Observatoire citoyen des survols aériens
Mentions légales et conditions d’utilisation
Qui fournit ce service, et à quelles conditions.
En bref : consulter les données est libre et ne demande rien. Le compte sert à recevoir des alertes et, si vous le décidez, à déposer des réclamations en votre nom.
Ces réclamations sont les vôtres : vous les signez, vous répondez de ce qu’elles disent et la réponse vous parvient à vous. Ce site prépare le courrier et l’envoie quand vous le demandez ; il ne vous représente pas et ne réclame pas à votre place.
Qui fournit le service
- Titulaire : Lucas Rodríguez Costantino
- Identification fiscale : X9212656Y
- Domicile : Passeig Marítim, 104, 08860 Castelldefels (Barcelona)
- Contact : hola@avisos.defels.es
Le service est gratuit : rien n’est facturé pour consulter, avoir un compte ou envoyer des courriers.
Ce que c’est, et ce que ce n’est pas
C’est un observatoire des survols et du bruit des avions au-dessus de votre zone. Les données proviennent de sources publiques et sont traitées selon des règles écrites, expliquées dans la méthodologie.
Ce que cela implique, et qu’il vaut mieux avoir en tête avant d’utiliser un chiffre :
- Les données peuvent présenter des lacunes, des retards ou des erreurs, car elles dépendent de sources que nous ne maîtrisons pas. Quand une donnée manque, nous le disons ; elle n’est pas remplacée par une estimation.
- Ce n’est ni un registre officiel ni une expertise. Les chiffres servent à documenter ce qui a été publié et quand, non à certifier ce qui s’est passé.
- Une classification n’est pas une accusation. Qu’un vol apparaisse comme réclamable signifie que, selon les règles publiées et les données disponibles, aucune des causes écrites qui le justifient n’était constatée. Cela ne signifie pas que quiconque ait enfreint quoi que ce soit.
Votre compte
- Le compte est personnel : une personne, une adresse e-mail. Vous vous connectez avec un code reçu par e-mail ou avec votre compte Google.
- Les informations que vous donnez doivent être exactes, surtout vos nom et prénom, car ce sont eux qui signent ce que vous envoyez.
- Vous pouvez télécharger tout ce qui vous concerne et supprimer le compte quand vous le souhaitez, depuis le compte lui-même.
Le service de courriers de réclamation
C’est la partie qui engage le plus, c’est pourquoi elle est expliquée en entier.
C’est vous qui la déposez. Chaque courrier part en votre nom, signé de vos nom et prénom, et est déposé comme une réclamation personnelle. Il n’existe ni réclamation collective ni envoi au nom d’une autre personne.
Ce que fait ce site :
- Il prépare le texte à partir des données du vol ou de la journée et de ce que vous y ajoutez.
- Il ne l’envoie que lorsque vous le demandez. Vol par vol, il vous montre le courrier avant de l’envoyer. Les jours où beaucoup de survols sont réclamables, vous pouvez autoriser l’envoi groupé de cette journée précise : vous voyez le modèle dont sont tirés les courriers et ce qu’ils contiendront, et l’autorisation vaut pour ce jour et aucun autre, sans se renouveler d’elle-même.
- Il l’envoie depuis sa propre boîte, avec votre adresse comme adresse de réponse et une copie pour vous, afin que vous ayez le document tel qu’il a été déposé. Là où la mairie l’a demandé, le même message part aussi en copie au bureau municipal.
Ce qu’il ne fait pas :
- Il ne vous représente pas : il ne fait office ni de conseil juridique ni d’intermédiaire, et n’agit sur aucun mandat de votre part.
- Il ne suit pas le dossier, ne lit pas les réponses que vous recevez et ne répond pas à votre place.
- Il ne garantit pas que l’organisme destinataire réponde, ni dans quel sens, ni dans quel délai.
- Il ne vous conseille ni sur l’opportunité de réclamer ni sur d’autres voies, comme les recours, les plaintes ou les actions en justice.
Ce dont vous répondez :
- Que le courrier soit le vôtre : que vous l’envoyez sous votre identité et non sous celle d’une autre personne.
- De ce que vous ajoutez avec vos propres mots — par exemple, la façon dont un vol vous a affecté — : que ce soit exact et ne contienne ni insultes, ni menaces, ni données concernant d’autres personnes.
- Que ce qui est envoyé soit exact dans votre cas. Si quelque chose ne l’est pas, ne l’envoyez pas.
Limites d’envoi. Pour qu’une panne ne se transforme pas en centaines d’e-mails, il existe un plafond quotidien de courriers pour l’ensemble du service. S’il est atteint, ou si un envoi échoue, le courrier ne part pas et n’est pas considéré comme envoyé : vous pouvez le redemander.
Ce qui n’est pas permis
- Utiliser le compte d’une autre personne ou envoyer des courriers sous un nom qui n’est pas le vôtre.
- Utiliser les formulaires pour faire parvenir des e-mails à qui ne les a pas demandés.
- Automatiser l’envoi de courriers ou d’inscriptions, ou tenter de contourner les limites.
- Tenter d’accéder à des parties du service ou à des données qui ne vous appartiennent pas.
Si un compte fait l’une de ces choses, nous pouvons suspendre l’envoi de courriers ou le fermer, et nous vous le dirons par e-mail en expliquant pourquoi. Avant toute suppression, vous aurez la possibilité de télécharger vos données, sauf si la loi impose autre chose.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni tel quel, sans garantie qu’il fonctionne toujours ni sans erreur. Il peut être interrompu pour maintenance ou en raison de pannes des sources ou des prestataires techniques.
Nous ne répondons ni des décisions que vous prenez sur la base des données ni de l’issue des réclamations que vous déposez. Cela ne limite pas la responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
Propriété des contenus
Les textes, le design et le code de ce site appartiennent à qui fournit le service. Les chiffres et les graphiques peuvent être cités et partagés en indiquant qu’ils proviennent de cielo.defels.es.
Quand ces conditions changent
Si elles changent d’une manière qui vous concerne, nous vous le dirons avant que le changement ne s’applique, et la version figure en bas de page. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer le compte ; continuer à l’utiliser après la date indiquée vaut acceptation du changement.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.